I. Conditions générale d'utilisation
Mises à jour le 10/02/2026
Le site internet
(ci-après la plateforme)
Est une initiative de :
Virginie Metzer
Rue Malvaux, 80 - 4032 Chênée
N° d’entreprise : BE0549895077
E-mail : metzer-virg@hotmail.com
Téléphone : 0497 70 16 94
(ci après « Virginie Metzer » ou encore « l'éditeur »)
Toute utilisation de la Plateforme entraine l'acceptation des présentent conditions générales d'utilisation.
Toutes les mesures raisonnables et nécessaires sont prises pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de cette Plateforme. Il est toutefois, impossible d'offrir une garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen. Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur.
Virginie Metzer détermine en grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations présentes sur celle-ci. Toutes les mesures possibles sont prises pour maintenir la Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible. Cependant, si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
La Plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. Virginie Metzer n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci, nous ne sommes donc pas responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale. Dés l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme. Nous ne pouvons dés lors pas être tenus responsables en cas de dommage ultérieur.
La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur la Plateforme.
Virginie Metzer se réserve la possibilité de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
II. Conditions générales de vente
Identification de l’entreprise
Virginie Metzer, illustratrice, enregistrée à la banque carrefour des entreprises au statut de personne physique sous le numéro 0549.895.077 et dont le siège social est établi rue Malvaux, 80/21 à 4032 Chênée en Belgique (ci-après dénommé le prestataire ou le vendeur).
Application
Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s’appliquent à toute commande ou vente de produit réalisée auprès du prestataire à la demande du client (ci-après dénommé le commanditaire). Toute commande ou achat effectuée auprès du prestataire implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par le client.
Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site www.virginiemetzer.com ou sur simple demande et valables sans limitation de durée. Le prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment et sans préavis. Les conditions générales de ventes sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. Initialement rédigées en français, une traduction à titre informatif peut-être demandée mais en cas de divergence la version en français prévaudra et sera considérée comme la seule faisant foi.
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, de non-paiement ou de non-respect des présentes conditions et en l’absence d’une solution à l’amiable, des démarches auprès du tribunal ou des autorités compétentes seront entreprises.
Produits et services proposés
Illustration, graphisme, réalisation de fresque murale et animation d’ateliers créatifs.
Vente directe d’œuvres originales et d’articles dérivés de celles-ci.
Processus de commande
Les commandes sont effectuées après une prise de contact directe, y compris via le formulaire de contact du site et par mail ou téléphone, entre le commanditaire et le prestaire. Un devis est ensuite établi par le prestataire et signé pour accord par le commanditaire. La signature de ce devis par le client entraine l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
La commande est validée dès réception d’un acompte de 30%. Le prestataire s’engage alors à réaliser dans un délai raisonnable, préalablement défini entre les deux parties, une prestation de qualité respectant les besoins et attentes du commanditaire ainsi que le matériel et/ou les locaux mis à sa disposition. Pour cela, il fournira un projet représentatif du résultat attendu, modifiable jusqu’à entière satisfaction du commanditaire, il utilisera le matériel le plus adapté et prodiguera les conseils nécessaires à la réalisation du projet et, dans le cas de fresque, à son entretient. Dès lors il ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’usage, de l’entretient ou de l’évolution future de sa réalisation. Sauf mention contraire dans le devis initial, tout ajout ou modification ultérieure devra faire l’objet d’un nouveau devis.
Processus d’achat
Les achats sont effectués après une prise de contact directe, y compris via le formulaire de contact du site et par mail ou téléphone, entre le vendeur et le client. Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral. Si au contraire l’achat est effectué via la plateforme ou le point de vente d’un tier (dépôt-vente ou revendeur) les conditions générales propre à celui-ci seront d’application.
Tarif et modalités de paiement
Dans le cas d’une prestation de service le tarif appliqué sera décrit dans le devis établi entre les deux parties. La facturation sauf mention contraire dans le devis s’effectuera en trois temps. Un acompte non remboursable de 30% pour validation de la commande, une facture intermédiaire et le solde restant dû après livraison de la commande. Les factures seront transmises au client par mail ou via Peppol selon les cas et payable dans un délai de 15 jours.
Dans le cas d’une vente d’œuvre ou d’articles dérivés le prix sera clairement identifiable sur chaque produit et la totalité de la somme sera perçue avant la remise au client.
Le paiement peut-être effectuer par virement bancaire ou par voie électronique sur le compte BE23 0017 2501 8391 ou en espèce directement auprès du prestataire.
Livraison
Le retrait à l’atelier situé rue Malvaux 80 à 4032 Liège ou la livraison en un lieu préalablement définit et sur rendez-vous seront privilégiés. Toutefois un envoie reste possible via le prestataire adéquat et selon les tarifs en vigueur au moment de la livraison. Ces tarifs pouvant variés pour diverses raisons ils seront toujours communiqués préalablement au client.
Le prestataire s’engage à contrôler et emballer avec le plus grand soin les produits et à fournir un suivit du colis. Il incombe néanmoins au client de vérifier l’état de son colis au moment de la livraison. Si celui-ci est endommagé il faut le refuser, s’il semble conforme veuillez mentionner systématiquement "sous réserve de déballage". Vous disposez ensuite de 3 jours (21 pour les envois internationaux) à compter de la date de livraison pour introduire une réclamation (voir modalité ci-dessous).
Modalités d’annulation, retour et réclamation
Aucune commande ne peut être annulée ou modifiée, sans l’accord écrit des deux parties. Tous manquement d’une des deux parties aux présentes conditions de ventes et non résolut dans un délai de 14 jours après notification écrite peut entrainer la fin de la prestation de service.
Œuvres originales et articles dérivés, compte tenu du caractère unique et/ou du nombre limité de pièce disponibles aucun échange ne sera accepté sauf en cas d’achat en ligne suivit d’un envoi et uniquement si l’article est endommagé ou non conforme à la description.
Les réclamations peuvent être adressées par email à metzer-virg@hotmail.com.
Force majeure
Virginie Metzer ne sera pas responsable des retards ou des défaillances dans l'exécution de ses obligations causées par des événements échappant à son contrôle raisonnable.
Droit d’auteur et propriété intellectuelle
L’ensemble des créations réalisées par Virginie Metzer, y compris sur commande, sont protégées par le droit d'auteur. Quel que soit le cas de figure Virginie Metzer dispose des droits de reproduction des œuvres concernées sauf pour les illustrations d’après photo. Dans ce cas, une autorisation sera demandée pour toute utilisation des photos originales ou des illustrations finales. Le client reconnait que toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie de l’œuvre, sans autorisation écrite préalable du prestataire est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
RGPD
Les informations personnelles relatives aux acheteurs, sont protégées conformément à la loi, elles ne sont pas transférées, revendues ou prêtées à des tiers. Les coordonnées et informations personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes.
